VLAREMA-8 approuvé définitivement
VLAREMA-8 modifie le VLAREMA
Le gouvernement flamand modifie le Vlarema (règlement flamand sur la gestion durable des cycles de matières et des déchets) afin de transposer la directive-cadre européenne sur les déchets, la directive sur les installations de réception portuaires pour les déchets des navires et les directives de l'Organisation maritime internationale (OMI) dans la législation flamande. Les modifications ont été regroupées dans le programme VLAREMA-8.
Le Vlarema est adapté pour promouvoir la collecte séparée et le recyclage d'un certain nombre de déchets, tels que les déchets de démolition, les biodéchets issus des déchets résiduels, les matelas, les bandes de déchets, les piles et accumulateurs, les déchets industriels et l'amiante. De nouvelles dispositions permettent la numérisation des documents de transport des déchets afin de promouvoir la traçabilité du transport et du traitement des déchets.
Plus précisément, VLAREMA-8 contient des dispositions relatives à :
Règles générales et définitions relatives aux déchets (y compris le contrôle)
Obligations de reprise
Séparation à la source et collecte sélective
Taxes environnementales
Installations de réception portuaires
Activités de démolition sélective
Inventaire de l'amiante
Véhicules en fin de vie
Huile usagée
DEEE
Engrais et amendements du sol
...
La réalisation de VLAREMA-8 a été un long processus. Denuo a déjà eu l'occasion de faire entendre sa voix à plusieurs reprises au cours de ce processus. Le vendredi 2 juillet, le gouvernement flamand a finalement approuvé VLAREMA-8. Vous pouvez consulter le texte officiel de VLAREMA-8 ici. Nous attendons maintenant qu'il soit publié au Moniteur belge.
Nouveautés depuis l'approbation précédente
L'approbation finale était la troisième fois que le Gouvernement flamand adoptait le texte. Par rapport au texte adopté lors de la deuxième approbation, les changements suivants sont importants :
Compte tenu de la période estivale, l'entrée en vigueur des règles plus strictes en matière de tri à la source des déchets industriels est reportée au 1er septembre 2021.
Afin de répondre à une demande du Conseil d'Etat en matière de données personnelles, il n'y a pour l'instant pas d'obligation d'enregistrer les non-conformités dans le cas des entreprises unipersonnelles sans personnalité juridique.
La limite de 500 mm pour le déchiquetage a été supprimée du texte.
Nouvelles règles sur le tri à la source des déchets industriels
Le 4 août 2021, le groupe de travail sur le tri à la source se réunira pour discuter de la manière d'anticiper les règles plus strictes concernant le tri à la source des déchets industriels (en particulier l'inspection visuelle des déchets résiduels industriels). Vous êtes toujours les bienvenus à cette réunion.