Vlarema 8 approuvé par le gouvernement flamand
Approbation par le gouvernement flamand
Par principe, le gouvernement flamand modifie le Vlarema (règlement flamand sur la gestion durable des cycles de matières et des déchets) afin de transposer la directive-cadre européenne sur les déchets, la directive sur les installations de réception portuaires pour les déchets des navires et les directives de l'Organisation maritime internationale (OMI) dans la législation flamande.
Le Vlarema sera adapté pour promouvoir la collecte séparée et le recyclage d'un certain nombre de déchets, tels que les déchets de démolition, les biodéchets issus des déchets résiduels, les matelas, les bandes de déchets, les piles et accumulateurs, les déchets industriels et l'amiante. De nouvelles dispositions permettent la numérisation des documents de transport des déchets afin de promouvoir la traçabilité du transport et du traitement des déchets.
La SERV, le Minaraad et la Vlaamse Toezichtcommissie voor de verwerking van persoonsgegevens ont été consultés sur cette décision. En même temps, le gouvernement flamand a approuvé l'augmentation des effectifs de l'OVAM de 8 personnes pour l'introduction et la gestion du certificat d'inventaire de l'amiante.
Les textes approuvés se trouvent ci-dessous :
Tekst van Vlarema 8 die het Vlarema wijzigt
Verslag aan Vlaamse Regering Vlarema 8.pdf
Verslag aan de Vlaamse Regering over Vlarema 8
Nota aan de Vlaamse regering Vlarema 8.pdf
Nota aan de Vlaamse Regering over Vlarema 8
Bijlage 1 bij het Vlarema
Bijlage 2 bij het Vlarema
Bijlage 3 bij het Vlarema
Bijlage 4 bij het Vlarema
Bijlage 5 bij het Vlarema
Bijlage 6 bij het Vlarema
Analyse Denuo
Le Vlarema 8 final approuvé contient de nombreux éléments positifs pour notre secteur. Cependant, Denuo regrette les points suivants :
Il n'existe aucune disposition relative à la création de nouveaux débouchés pour les matériaux recyclés (par exemple, obligation de "contenu recyclé").
La définition des déchets de construction et de démolition exclut toujours les emballages.
Les règles régissant les organes de gestion sont renforcées, mais ne sont pas encore suffisantes pour garantir une concurrence loyale.
La collecte des matelas usagés n'a pas lieu dans les magasins.
Les règles relatives à la source et au tri laissent trop d'ambiguïté quant à la responsabilité des MHI et prévoient un traitement inégal entre les opérateurs privés et publics.