VLAREMA 8 publié au Moniteur belge
17 août 2021
VLAREMA 8 est publié au Moniteur belge :
VLAREMA 8 entre en vigueur 10 jours après sa publication (27 août). Seules les dispositions relatives aux déchets résiduels industriels entrent spécifiquement en vigueur le 1er septembre 2021 (voir article 87).
Update 20/08 - gecoördineerde versie
Une version coordonnée de VLAREMA est maintenant disponible sur Emis Navigator :
https://navigator.emis.vito.be/mijn-navigator?woId=84141
Cliquez sur le bouton "versies" pour afficher le texte qui entrera en vigueur le 27 août (général) ou celui qui entrera en vigueur le 1er septembre (dispositions sur les déchets résiduels).