Vlarema 9 approuvé en première lecture
Le 28 octobre, Vlarema 9 a été approuvé en première lecture. Cela signifie que nous aurons environ un mois pour fournir des commentaires, notamment par le biais du SERV et de Minaraad.
Tous les documents peuvent être consultés ici :
la note au gouvernement (résumé)
le rapport au gouvernement (artikelsgewijze bespreking)
annexe 1 (bouwkundig bodemgebruik)
annexe 2 (bouwstof)
annexe 3 (afvalolie)
annexe 4 (wegwerpluiers)
annexe 5 (milieu-inbreuken)
Document de travail et task force 8 novembre
Nous avons préparé un document de travail que vous pouvez télécharger ici. Ce document contient un aperçu des modifications apportées depuis le projet d'août, ainsi qu'une table des matières qui vous permet de vérifier rapidement où se trouve chaque disposition.
Nous organisons une première task force sur ce texte le 8 novembre. Veuillez faire vos commentaires en track changes dans le document de travail d'ici là et les transmettre (aarnout.ecker@denuo.be).