Vlarema 9 approuvé juste avant la fin de l'année et publication MB 29 mars 2024
Vlarema 9 publié le 29 mars 2024
Aujourd'hui, 29 mars 2024, le Vlarema 9 a été publié au Moniteur belge.
Cela signifie que toutes les dispositions pour lesquelles aucune date d'entrée en vigueur particulière n'a été fixée entreront en vigueur le dixième jour après la publication, c'est-à-dire le 8 avril 2024.
Vous pouvez télécharger la version publiée en néerlandais et en français ici.
Le gouvernement flamand donne son accord définitif le 22 décembre 2023
Lors du dernier conseil du gouvernement flamand de 2023, le gouvernement flamand a finalement approuvé la version définitive du Vlarema 9. Vous trouverez les textes définitifs ici :
nota aan de Vlaamse regering
verslag aan de Vlaamse regering
annexe 1 (Vlarebo)
annexe 2 (bouwstof)
annexe 3 (opgewerkte afvalolie)
annexe 4 (wegwerpluiers)
annexe 5 (milieu-inbreuken)
Report de l'entrée en vigueur et solution pour les déchets de construction et de démolition en mélange
Il est important de noter que, sur instruction de Denuo, l'entrée en vigueur des dispositions les plus fondamentales a été reportée au 1er juillet 2024 (voir article 148 et suivants de l'arrêté). Compte tenu des retards pris dans le processus d'approbation, nous avons indiqué que les dates d'entrée en vigueur prévues du 1er janvier et du 1er avril 2024 n'étaient plus envisageables.
Par ailleurs, Denuo a également veillé à ce que l'entrée en vigueur de la facturation obligatoire des déchets résiduels commerciaux au kilo soit reportée du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026.
Pour les déchets de construction et de démolition collecté en mélange (article 46), les critères suivants ont finalement été retenus :
l'espace contigu disponible pour placer et charger les récipients de collecte ne dépasse pas 40 m² ; ou
la quantité totale de déchets de construction et de démolition mélangés libérée pendant l'exécution du chantier est inférieure à 40 m³ ; ou
lorsqu'il y a une déclaration motivée du coordinateur de sécurité.
L'OVAM a souhaité ignorer le consensus autour de 50 m3 de déchets de construction et de démolition mélangés, en supprimant le mot "mélangés". Denuo a soutenu que cela devait être évité à tout prix afin que même les grands chantiers de construction puissent utiliser des conteneurs pour les déchets de construction et de démolition mélangés. Nous avons atteint notre objectif, mais il a été décidé d'abaisser le critère de 50 à 40 m3.
Autres dispositions
Des modifications de la procédure de demande, d'adaptation et de contrôle des déclarations de matières premières pour les produits utilisés comme matières premières vierges recyclées ou comme sous-produits.
Une fiche d'information devient obligatoire pour l'utilisation de certains matériaux en tant qu'engrais/améliorant de sol.
Un cadre adapté de normes pour les matériaux de construction assurera l'alignement sur les normes d'utilisation des matériaux du sol dans la construction à Vlarebo.
L'utilisation de copeaux de bois comme couverture végétale, comme engrais et comme amendement du sol est rendue possible si un certain nombre de conditions sont remplies.
Critères de fin de vie des déchets pour l'utilisation d'huiles usées retraitées et de résidus de combustibles retraités comme composants de mélange pour la production de combustibles marins.
Les conditions à respecter pour la collecte et le recyclage des couches jetables usagées afin de garantir la sécurité des personnes et de l'environnement.
Pour encourager l'utilisation de plastique recyclé, l'utilisation dans des appel d'offres publics de certaines applications plastiques soigneusement sélectionnées sera interdite si elles ne contiennent pas de plastique recyclé.
De nouvelles dispositions sur la numérisation des documents de transport des déchets.