Vlarema Arrêté de correction en cours d'élaboration
En cours de route de Vlarema 9, l'OVAM a constaté qu'une petite erreur, une construction illogique ou une ambiguïté s'est glissée dans les textes de Vlarema. C'est pourquoi l'OVAM souhaite finaliser un arrêté de correction avec des modifications presque purement techniques avant la fin de cette législature. Vu l'impact très limité, l'OVAM estime qu'un avis des conseils stratégiques n'est pas nécessaire, mais il souhaite nous tenir informés de cette initiative. L'OVAM mettra ce dossier à l'ordre du jour du Gouvernement flamand pour une première approbation de principe dès que Vlarema 9 sera définitivement approuvé.
Cet arrêté de correction sera discutée lors de la prochaine réunion de l'Aréna Industry & Other Regulations le 6 décembre.
Vous pouvez trouver les textes ici :