Zone de drainage-toiture contenant de l'amiante : note d'accord
L'OVAM clarifie le traitement des déblais dans une zone de drainage-toiture contenant de l'amiante par le protocole d'accord ci-dessous, en attendant la publication de l'étude MTD en cours "Traitement des flux résiduels contenant de l'amiante".
210203 Afsprakennota afdruipzones_jan 2021.pdf
Dans une zone de drainage-toiture contenant de l'amiante, on retrouve des particules d'amiante liées et principalement non liées. Il y a quelque temps, l'OVAM et l'OVB ont déjà convenu que les lots de terre provenant de zones de drainage-toiture contenant de l'amiante jusqu'à 16 tonnes (environ 10 m³) sont génériquement considérés comme non traitable. Un certificat de non traitable n'est pas nécessaire.
Pour la livraison au CET, il a également été convenu qu'aucune caractérisation de base n'est requise pour ces lots si :
une analyse représentative de l'amiante du lot excavé est disponible; et
on peut justifier que :
o le lot provient d'un endroit non suspect ; et
o il n'y a aucune observation ou constatation d'autres contaminants.
Il a également été convenu que - compte tenu des faibles concentrations d'amiante dans ces lots et des propriétés adhésives de la matrice du sol - le déversement au CET de ces lots est autorisé sans immobilisation préalable par cimentation, à condition que:
L'OVAM donne son accord si le lot contient une concentration d'amiante friable ≥ 1000 mg/kg ds ;
le lot excavé est humidifié ou traité avec un fixateur pendant le chargement et avant l'emballage ;
ces lots sont emballés dans des emballages à double paroi, étanches à la poussière et portant un étiquetage amiante ;
lors du déchargement au CET, une pulvérisation est prévue et le déchirement des emballages est évité.
Les accords sur le taux zéro des taxes environnementales ont également été clarifiés :
concentration d'amiante non pondérée ≥ 1000 mg/kg ds : taux zéro, pas d'autorisation OVAM nécessaire ;
concentration d'amiante non pondérée 100 - < 1000 mg/kg ds : taux zéro uniquement après obtention de l'autorisation de l'OVAM sur base de l'analyse de l'amiante ;
concentration pondérée d'amiante ≤ 100 mg/kg ds : réutilisation possible, si nécessaire évacuation vers un DOP ou un CET, taxe environnementale à payer, sauf si le lot est utilisé comme couverture intermédiaire (voir art. 46. §4 2° du décret sur les matériaux).