ADR - Séminaire intéressant relatif à la législation en matière de transport de déchets dangereux
Ponet avocats organise une journée d'étude sur l'ADR
En affirmant que le transport correct des déchets de transport dangereux n'est pas une tâche facile, nous enfonçons une porte ouverte.
Les déchets dangereux générés dans les locaux de l'entreprise qui les élimine diffèrent, à plusieurs égards, de la production régulière de marchandises dangereuses. Et ces différences sont difficiles à surmonter dans la pratique. Ainsi, le risque d'amende pendant le transport plane toujours comme une épée au-dessus de la tête.
Cette situation a fait l'objet de nombreux travaux au cours des dernières années afin de remédier à la situation sur le plan législatif. Il y a quelques mois, le règlement ADR a été fortement modifié sur proposition de la FEAD, avec une forte contribution des représentants belges. Il est maintenant important que ces propositions approuvées, qui entreront en vigueur à partir de la version 2025 de l'ADR, soit communiquées à tout le monde en temps utiles.
A cette fin, le cabinet d'avocats PONET & LVP organise une après-midi d'étude au cours duquel les principaux acteurs belges expliqueront ce qui a été réalisé et dans quelle mesure cela affectera le processus de transport des déchets dangereux. L'adaptation de l'ADR 2025 pour le transport des déchets dangereux sera expliquée par l'ancien collègue Baudouin Ska, ancien président du groupe de travail international informel sur le transport des déchets dangereux, mandaté par la réunion conjointe de l'ADR Genève.
Cependant, cela ne règle pas tous les problèmes. Une autre partie du travail d'optimisation du transport des déchets dangereux devra être effectuée par l'éliminateur en coopération avec le centre de traitement des déchets. Maître Raf Van Gysel expliquera comment décharger le transporteur de déchets dangereux de certaines de ces obligations, qui, en tant qu'expéditeur, est responsable non seulement de la classification mais aussi de l'emballage, de la signalisation et du chargement.
En outre, il est également important de connaître et de traiter le "chaînon manquant" dans le règlement ADR. En particulier, il est important de reconnaître que le règlement ADR est un texte juridique, qui doit bien sûr être appliqué, mais où les régimes d'emballage et de transport sont peu visibles et peu explicites.
En particulier pour les déchets dangereux, le régime de transport est un élément pratique important pour mettre le producteur de déchets et le collecteur de déchets sur la même longueur d'onde. C'est ce qu'expliquera Willy Van Praet, membre du groupe de travail de la FEAD chargé de l'ADR.
Le séminaire sera organisé en collaboration avec VVV-DGT, partenaire de Denuo (en néerlandais).
Vous trouverez ci-joint le programme complet et les modalités d'inscription (mentionnées dans le dépliant):