ADR - Un certain nombre de modifications à anticiper en 2025
La Réunion Conjointe aboutit à un certain nombre de nouveaux textes à Genève
Dans le cadre du Groupe de Travail Informel sur les Déchets, la FEAD a réussi à faire approuver, lors de la dernière Réunion Conjointe qui s'est tenue à Genève en septembre, un certain nombre de nouvelles règles sur les emballages à inclure dans l'ADR à partir de 2025, spécifiquement axées sur les déchets. Il s'agit notamment de :
Nouvelles règles de compatibilité chimique pour les emballages plastiques contenant des déchets liquides
Pour les produits dangereux dont la composition exacte n'est pas connue (par exemple, les déchets liquides), les règles ADR actuelles imposent des "tests complémentaires". D'un point de vue pratique, un tel processus ne peut être appliqué à chaque lot de déchets produits et ne permet pas non plus une gestion efficace des déchets.
La FEAD a proposé une règle simplifiée en matière de déchets qui autorise l'utilisation d'emballages en polyéthylène ayant passé les tests avec les 6 liquides standard.
Voici le texte final de la proposition (INF. (unece.org)) et voici la proposition originale contenant des précisions sur le contexte (ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2023/42 (unece.org)).
Nouvelles règles sur le transport des déchets en emballages intérieurs emballés ensemble dans un emballage extérieur
Les produits originaux sont emballés dans un emballage combiné spécialement testé à cet effet (voir RID/ADR 6.1.5). Lors de la collecte des déchets, il ne reste souvent que l'emballage intérieur. Ces déchets doivent être triés en fonction de leurs propriétés dangereuses et emballés conformément à toutes les prescriptions du RID/ADR. Les options actuelles ne couvrent pas toutes les variations auxquelles le secteur de la gestion des déchets est confronté.
Afin d'harmoniser les dérogations nationales existantes aux règles du RID/ADR, la FEAD a proposé une solution qui autorise le transport de déchets, à l'exclusion des objets, dans des emballages intérieurs de tailles et de formes différentes, contenant des liquides ou des solides, emballés ensemble dans un seul emballage extérieur si certaines conditions sont remplies.
Voici le texte final de la proposition (INF. (unece.org)) et voici la proposition originale contenant des précisions sur le contexte (ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2023/43 (unece.org)).
Veuillez noter que l'adoption finale de cette proposition aura lieu en novembre lors des réunions du RID et de l'ADR respectivement, étant donné que la clause de dérogation concrète doit encore être définie (voir le texte manquant en raison de contraintes de temps entre crochets sous (b) dans la proposition finale).
En outre, la Réunion Conjointe a également examiné les propositions suivantes, qui présentent un intérêt pour les membres de Denuo :
Nouvelles règles pour le transport en vrac de catégories spécifiques de déchets contenant de l'amiante (numéros ONU 2590 et 2212)
La Réunion Conjointe a approuvé la proposition de la France visant à réglementer le transport en vrac des déchets d'amiante qui ne sont pas fixés ou immergés dans un liant de manière à empêcher l'émission de quantités dangereuses d'amiante inhalable (c'est-à-dire auxquels la disposition spéciale 168 ne s'applique pas).
Voici la proposition définitive (INF. (unece.org)). La Réunion Conjointe a approuvé les modifications proposées sous les points 8, 10, 11, 12 et 13.
Extension de la règle des quantités estimées dans les documents de transport
La Réunion Conjointe a approuvé la proposition de l'Irlande d'autoriser le transfert de déchets cliniques ou (bio)médicaux au titre du point 5.4.1.1.3.2 (voir la proposition ici : ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2023/48 (unece.org)).
La FEAD a profité de l'occasion pour demander à la Réunion Conjointe si elle souhaitait envisager l'option d'étendre la règle des quantités estimées aux cargaisons en citernes également. Suite à l'accord général de la Réunion Conjointe, la FEAD fera une proposition formelle lors de la prochaine réunion. Voir le document de discussion ici (INF. (unece.org)).
Enfin, vous pouvez trouver tous les documents soumis à la réunion conjointe ici (également en français): https://unece.org/info/events/event/369947