Les dossiers ADR en 2022 : un aperçu de l'état des lieux
Au cours du premier semestre 2022, Denuo a travaillé sur différents dossiers relatifs à l'ADR. Nous vous proposons ci-dessous un bref aperçu de ces dossiers, y compris leur état d'avancement. De cette façon, vous serez à nouveau à jour quant à l'ADR.
ADR et transport de déchets d'exploitation des navires : Denuo travaille sur un projet d'autorisation individuelle
Au cours des derniers mois, une concertation a eu lieu entre les ports d'Anvers - Zeebrugge, le port de Northseaport (Gand), Denuo et l'administration ADR en ce qui concerne le transport de déchets d'exploitation des navires.
Lors de ces réunions, il a été expliqué en détail qu'il existe un problème dans le domaine du transport des déchets de navires et ce pour le trajet du quai au centre de tri (éventuellement via un transit). Pour ces trajets, il est presque impossible de se conformer aux exigences de l'ADR car les déchets générés par les navires sont très souvent présentés sans être séparés. Nous sommes ici confrontés à un ensemble de législations qui doivent être appliquées ensemble mais qui ne sont pas adaptées les unes aux autres (Marpol, Vlarema, ADR, etc.).
L'administration de l'ADR a maintenant demandé à Denuo de rédiger un projet d'autorisation individuelle, ainsi qu'un dossier de demande d'autorisation. Cette autorisation ADR s'appliquerait au transport de déchets d'exploitation des navires sur ces trajets spécifiques. Des travaux seront effectués à ce sujet pendant l'été. L'objectif est de pouvoir soumettre un premier projet de texte aux administrations ADR début septembre.
ADR et transport de petits déchets dangereux : une nouvelle autorisation modifiée qui reste encore à clarifier
L'autorisation individuelle existante pour les petits déchets dangereux, qui remplaçait la dérogation 4/2014, a été retiré de manière inattendue au début du mois de mai et remplacé par une nouvelle version de l'autorisation. Le libellé de cette autorisation est exactement le même, sauf sur un point, à savoir qui doit figurer sur la liste. Voir aussi dans ce contexte notre article : ADR - autorisation pour les petits déchets dangereux - nouvelle version de l'autorisation que vos chauffeurs / transporteurs doivent avoir à bord
Denuo a demandé des éclaircissements aux administrations de l'ADR. L'objectif semble être de mettre également les "IHM" sur la liste. Ceci est lié à la fin de la période transitoire du 31.12.2022 pour avoir également un conseiller à la sécurité des transports ADR en tant qu'expéditeur, selon les mêmes règles que celles qui s'appliquent aux transporteurs.
Nous invitons donc toutes les entreprises qui font usage de l'autorisation spéciale à vérifier au préalable si des entreprises supplémentaires (IHM) doivent être notifiées. Si c'est le cas, veuillez nous fournir les détails en remplissant la feuille excel et en nous la renvoyant dès que possible.
Une réunion était prévue le 8 juillet pour clarifier davantage les ambiguïtés, mais elle a été annulée par l'administration de l'ADR pour cause de maladie. Une nouvelle date est en train d'être fixée. Nous vous tiendrons informés de l'évolution de la situation.
ADR et le transport des déchets d'amiante-ciment : des discussions difficiles sans avancée dans le dossier
Au cours des six derniers mois, diverses discussions ont eu lieu entre l'OVAM, les fédérations VVSG, VCB et Denuo et l'administration de l'ADR concernant l'application de l'ADR au transport de déchets d'amiante-ciment.
L'Arena Special Waste a autorisé Denuo à négocier une dérogation générale de l'ADR pour ce transport. Des discussions initiales à ce sujet ont eu lieu, mais elles ont été très difficiles et, pour cette raison, ont été suspendues pendant le mois de juin jusqu'à nouvel ordre. Au cours du second semestre, nous examinerons, avec les autres fédérations, comment procéder et quelle solution, le cas échéant, peut être trouvée au niveau européen pour résoudre ce problème (voir ci-dessous).
L'ADR et le virus de la variole du singe : un accord multilatéral sur le transport des déchets médicaux est imminent
Nous avons le plaisir de vous informer que le document ci-joint (proposition) concernant la classification du virus de la variole du singe a été accepté par le sous-comité d'experts des Nations unies sur le transport des marchandises dangereuses. Ci-joint le document en question :
Cette solution permettra aux déchets du virus de la variole du singe d'être traités comme des déchets médicaux à risque "normaux".
Toutefois, en raison de la procédure à suivre, celle-ci n'entrera en vigueur dans le RID/ADR/ADN qu'en 2025. C'est pourquoi l'Allemagne a proposé un accord multilatéral (voir annexe) :
Cet accord multilatéral sera normalement aussi signé par la Belgique. Le protocole pour cela est prêt. Nous vous tiendrons informés lorsqu'il sera finalisé.
Travaux de la FEAD au sein du groupe de travail informel "Déchets" : des progrès sont réalisés sur plusieurs fronts
Le 15 juin dernier, la 5e réunion du groupe de travail informel sur le transport des déchets dangereux a eu lieu. Ce groupe de travail est dirigé par la FEAD.
Vous trouverez ci-joint le rapport de cette réunion. Nous vous invitons à le lire, vous trouverez le détail des décisions dans le document :
FEAD-IWG-THW-Minutes-22 June 2022.pdf
Les points importants que nous retenons de cette réunion sont les suivants :
Une réunion séparée aura lieu en novembre pour discuter de la question du transport des déchets contenant de l'amiante.
La FEAD soumettra deux documents INF à la réunion conjointe de septembre concernant, d'une part, la compatibilité chimique en ce qui concerne les emballages plastiques individuels et, d'autre part, les emballages combinés.
La FEAD devrait élaborer une proposition visant à adapter l'ADR à la présence possible de déchets dangereux dans les déchets ménagers, c'est-à-dire le mélange non intentionnel d'emballages vides de déchets dangereux avec d'autres déchets ménagers. Le champ d'application doit être clairement défini.
Pour de plus amples explications sur les points ci-dessus, veuillez vous reporter au rapport ci-joint.