Note de position européenne sur la liste verte des DEEE non dangereux (2026)
Le secteur européen des déchets électroniques appelle la Commission européenne à maintenir la procédure de liste verte en vertu du Règlement sur le transport des déchets (UE) 2024/1157 même après le 1er janvier 2027 pour les déchets électroniques non dangereux destinés à la récupération au sein de l'UE. À partir de 2027, l'application large de la procédure de Consentement Préalable Informé (CPI) pourrait également entraîner des coûts supplémentaires, des retards, des garanties financières et des charges administratives pour ces flux non dangereux intra-UE, alors que ces matériaux sont déjà gérés de manière traçable et respectueuse de l'environnement. Cela pourrait saper les chaînes de valeur circulaires, la position concurrentielle et l'autonomie stratégique de l'UE.
Ce document de position a été élaboré conjointement par DigitalEurope, European Metals, European Recycling Platform, FEAD, ITI et Recycling Europe. En tant que Denuo, nous soutenons pleinement cette position et plaidons également pour une approche proportionnelle qui concilie circularité et protection de l'environnement.
Vous trouverez ci-dessous le document complet.