#REACT - ADR : faites-vous du transport ADR via la dérogation 4/2014 ? Enregistrez vos transporteurs pour une future dérogation cette semaine !
La dérogation actuelle 4/2014 concernant le transport des petits déchets dangereux expirera le 30 juin 2021. Aujourd'hui, Denuo poursuit ses discussions avec les administrations compétentes en matière ADR afin de trouver une solution à ce problème dès le 1er juillet 2021. Les négociations sont en phase finale, mais il n'y a pas encore d'accord définitif sur les textes.
Une future dérogation concernant le transport de petits déchets dangereux consistera en une dérogation ad hoc. Une liste des entreprises de transport et des sous-traitants serait alors notifiée par Denuo au nom de ses membres.
Chaque entreprise effectuant le transport, ainsi que leurs éventuels sous-traitants, qui voudraient faire usage de cette dérogation/ ce permis, devront être mentionnés sur cette liste avec les données suivantes :
Nom, siège social, numéro d'entreprise et/ou coordonnées de la société ; et
Le cas échéant, le nom et les coordonnées du conseiller à la sécurité certifié ADR.
La liste des entreprises sera tenue à jour par Denuo, et serait mise à jour mensuellement après approbation par les autorités compétentes.
Nous communiquerons le contenu exact de la future dérogation dès que les textes seront définitifs et acceptés par les administrations de l'ADR.
En attendant, nous souhaitons commencer à préparer la liste des entreprises et des sous-traitants effectuant le transport et souhaitant faire usage de la future dérogation afin d'assurer une transition en douceur à partir du 1er juillet 2021.
Veuillez donc compléter la feuille Excel ci-dessous avec les données concernant vos transporteurs, leurs sous-traitants, votre entreprise si vous effectuez des transports sous la dérogation 4/2014 et la renvoyer à Olivier.Deweerdt@denuo.be pour le mardi 22 juin 2021 au plus tard.