#REACT : CCT 90 : plan bonus refusé par les autorités ?

Il y a un an, les partenaires sociaux rendaient au sein du CNT un avis unanime visant à expliciter les différents objectifs possibles d'un plan bonus. Cet avis faisait suite au durcissement de la politique du SPF Emploi dans l'analyse des plans bonus et au refus par le SPF Emploi de nombreux plans bonus au motif que les objectifs n'étaient pas conformes (pour plus de détails, voir notre article précédent).

Force est de constater que cette politique restrictive du SPF Emploi est toujours existante. Le CNT souhaiterait dès lors répéter son avis unanime rendu l'année dernière. Il veut pouvoir utiliser des exemples au nom des partenaires sociaux pour rappeler au SPF Emploi qu'il ne peut appliquer qu'un examen marginal aux plans bonus introduits et qu'il ne peut se substituer à l'employeur par une évaluation d'opportunité. Si votre acte d'adhésion ou CCT a été refusé, nous vous invitons à contacter Raphaëlle par mail (adresse ci-dessous) ou par téléphone au numéro général.