#REACT: Directive SUP : Proposition pour le calcul du contenu recyclé en cas de recyclage chimique
La semaine dernière, la Commission a adopté un décret contenant de nouvelles règles pour calculer le contenu recyclé des bouteilles de boisson SUP, qui se concentrent sur le PET recyclé mécaniquement à partir de déchets de post-consommation. Voir notre article de la semaine dernière.
Cette décision d'exécution sera encore modifiée pour inclure des méthodes de calcul du contenu recyclé en cas de recyclage chimique.
Vous trouverez ci-joint une version préliminaire de la décision d'exécution modifiée que la Commission a récemment communiquée aux États membres.
Malgré le plaidoyer de l'industrie chimique en faveur d'une méthode de calcul du bilan massique "fuel exempt’ et grâce au lobbying de notre industrie, la Commission propose de limiter le calcul du bilan massique à la méthode 'polymers only'. Voir cet article pour plus d'informations sur les méthodes de calcul.
La proposition de la Commission contient de nombreux points demandés par les fédérations européennes EuRIC et FEAD. Voici quelques points clés :
Les modèles de calcul acceptables sont le 'Controlled Blending’ (mélange contrôlé de produits recyclés et vierges)et le calcul par bilan massique.
En ce qui concerne la comptabilisation du bilan massique, pour une période de bilan massique spécifique, des crédits pour les matériaux recyclés peuvent être attribués à la production du processus de recyclage considéré. Les recycleurs peuvent librement transférer les crédits attribués entre les unités du même produit, à condition que ces produits soient des monomères ou d'autres composants chimiques. Les crédits ne peuvent pas être transférés à des composants autres que les polymères. Au sein de la catégorie "matières plastiques", les crédits peuvent être attribués librement (règle d'attribution ‘polymers only’).
La période maximale du bilan de masse est de trois mois. Un solde positif de crédits peut être reporté sur la période suivante. Les crédits expirent chaque année. Un solde négatif de crédits n'est pas autorisé.
Un compte de bilan de masse doit être appliqué par site. Les crédits ne peuvent pas être transférés entre différents sites d'une entreprise ou entre différentes entreprises.
Les données collectées doivent être vérifiées de manière indépendante par un auditeur en vue de la certification.
Chaque flux de déchets plastiques doit être traité à l'aide de la technologie de recyclage privilégiée par l'environnement. Les technologies de recyclage mécanique sont généralement préférées aux technologies de recyclage chimique, de sorte que les déchets qui peuvent être recyclés mécaniquement ne doivent pas être introduits dans le recyclage chimique.
La Commission réexaminera la méthodologie exposée dans la présente décision d'ici au 1er janvier 2030. Ce réexamen comprendra une évaluation de la complémentarité des technologies de recyclage mécanique et chimique et de la disponibilité de flux de déchets d'importation appropriés.
Nous aimerions recevoir vos commentaires avant le 13/12.
La discussion avec les Etats membres est actuellement en cours. Denuo prendra des mesures pour partager notre position avec nos représentants nationaux.
En outre, nous vous demandons de bien vouloir répondre à l'enquête sur la cartographie du recyclage mécanique et chimique afin d'évaluer la complémentarité des deux technologies de recyclage. Veuillez consulter le document Excel ci-joint :