Réunion Commune - ADR - des petits pas en avant vers de meilleures règles pour le transport de déchets
La Réunion Commune s'est réunie à Genève la semaine dernière
Une réunion de la Réunion commune de la Commission d'experts du RID et du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses s'est tenue à Genève du 12 au 16 septembre.
Une délégation de la FEAD a participé à cette réunion. Au cours de la réunion, un certain nombre de projets de documents informels ont été soumis à la Réunion commune afin de recueillir un premier retour, l'objectif étant de déposer ces propositions en tant que documents formels lors de la prochaine Réunion commune.
L'objectif des propositions est de parvenir à une harmonisation et à des dispositions de l'ADR reflétant davantage la réalité des transports de déchets dangereux.
Nous joignons les documents pertinents ainsi que le projet de rapport de la réunion pour votre information :
220907 ECE-TRANS-WP15-AC1-22-BE-inf YZ FEAD.pdf
220907 ECE-TRANS-WP15-AC1-22-BE-inf XY FEAD.pdf
220907 ECE-TRANS-WP15-AC1-22-BE-inf XX FEAD.pdf
Nous signalons également qu'en ce qui concerne le transport des déchets d'amiante-ciment, une réunion sera organisée à la mi-novembre dans le but de poursuivre la discussion et d'élaborer une proposition française visant à réglementer ce type de transport. Cette proposition pourrait alors éventuellement servir de base à une réglementation belge.